Décret du 9 septembre 2003 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

J.O. 209 du 10 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 septembre 2003 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300034D

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2003, M. Christian Colin, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne.